Qu’est ce que je me suis tournicotée les neurones avec ces cessions de droits… En fait, je ne les inscrits jamais sur mes devis, pensant à tort que c’était en faveur du client, si rien n’est écrit, il fait ce qu’il veut avec le travail que j’ai fourni… En fait c’est tout le contraire, si aucun droit de cession n’est inscrit sur le devis, le client est en tort s’il sort des clous !
Donc, si vous faites parti de La Maison des Artistes et donc être Artiste, vous devez détailler la cession de droits d’auteur, le plus courant est de l’inscrire sur le devis ou sinon sur un contrat à part:
– Droit de représentation : diffusion à un public
– Droit de reproduction : sur quel support l’oeuvre est diffusée (catalogue, flyer, …)
Et stipuler le domaine d’exploitation :
– le support et la fréquence de diffusion (web ou print, interne ou externe, nombre d’exemplaire, …)
– le territoire de diffusion : France, international, …
– la durée : jour, mois, année
Par exemple une affiche : cession des droits de reproduction et de représentation, pour une diffusion de 6 mois dans la région Ile de France par le client X, pour 200 exemplaires d’affiche 4x3m.
Pour rappel, la mention » tous droits cédés » ne vaux rien légalement !
Merci à ma cliente qui a soulevé un lièvre et dépoussiéré mes acquis ! Et merci à mes 2 livres de chevet graphique !